Mentions juridiques

Conditions Générales de Vente

SARL JP Couvert · Mise à jour le 27/08/2026

Document en cours de validation par l’expert-comptable. Cette version reflète nos pratiques actuelles ; elle sera mise à jour après relecture définitive.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.jpcouvert.fr, entre la société JP Couvert, société à responsabilité limitée (SARL), et toute personne effectuant un achat via le site.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

  • Raison sociale : JP Couvert
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social : 5 000 €
  • Gérant : Sébastien Pouderoux
  • Siège social : 7 allée Champêtre, 63340 Le Breuil sur Couze
  • SIRET : 898 166 004 00017
  • RCS : Clermont-Ferrand
  • TVA intracommunautaire : FR 14 898 166 004
  • Email : contact2@jpcouvert.fr
  • Téléphone : 06 64 92 45 17

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des couteaux artisanaux fabriqués à la main dans l’atelier JP Couvert. En raison du caractère artisanal de la fabrication, chaque produit est unique.

De légères variations de teinte, de forme ou de matière peuvent exister d’un produit à l’autre et ne sauraient être considérées comme des défauts. Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.

Article 4 — Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou selon les capacités de fabrication. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander :

  • soit le remboursement de la commande,
  • soit un report de fabrication si cela est possible.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 60 € d’achat en France métropolitaine.

JP Couvert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le client passe commande directement sur le site internet. La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,
  • acceptation des présentes CGV,
  • et confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation.

Article 7 — Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • carte bancaire,
  • PayPal,
  • chèque bancaire.

Les paiements en ligne sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés. La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.

Article 8 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres zones si applicables) via La Poste – Colissimo (livraison à domicile, remise sans signature) ou Mondial Relay (retrait en point relais). Les frais de port s’élèvent à 4,10 € en point relais et de 5,49 € à 7,59 € à domicile selon la quantité commandée ; ils sont offerts à partir de 60 € d’achat. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction :

  • du caractère artisanal du produit,
  • du degré de personnalisation,
  • des délais du transporteur.

JP Couvert ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception importante

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • personnalisés,
  • réalisés sur mesure,
  • ou gravés à la demande du client.

Article 10 — Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être :

  • non utilisés,
  • en parfait état,
  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Article 11 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de défaut de fabrication reconnu, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité de la société JP Couvert ne saurait être engagée en cas :

  • de mauvaise utilisation du produit,
  • de non-respect des consignes d’entretien,
  • d’usage détourné ou inadapté.

Les couteaux étant des objets tranchants, leur utilisation relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité JP Couvert afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

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